CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vente d’entrées visiteurs – RHSE 2020
Définitions
CEDILLE
www.rencontreshse.fr
RCS : 452 128 127 000 43
Client : tout professionnel passant commande pour une entrée au salon des Rencontres HSE (RHSE)
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Le site internet des Rencontres HSE propose d’acheter en ligne des entrées permettant aux visiteurs de bénéficier d’un accès au salon des Rencontres HSE pendant les heures d’ouverture (9h/18h). Le client peut également payer son entrée sur place s’il ne s’est pas préalablement inscrit sur le site www.rencontreshse.fr (carte bancaire ou chèque). Une entrée visiteurs donne droit à une entrée unique au salon, donnant accès aux conférences, ateliers et stands des exposants. Le fait d’acheter des entrées par internet implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont consultables sur le site www.rencontreshse.fr.
Article 2 – Modalités et enregistrement de la commande
Pour passer une commande, chaque client devra être identifié en complétant le formulaire internet prévu à cet effet. Avant de valider définitivement une commande, le client aura un récapitulatif de celle-ci avec la possibilité de vérifier et modifier sa sélection à sa convenance. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après le paiement par carte bancaire sur le site www.rencontreshse.fr via notre établissement bancaire. Le paiement par internet se fera via une plateforme de paiement sécurisée. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du code civil français ci-après dénommé le « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation », la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le client aura toutes possibilités avant cette dernière validation de modifier sa commande ou corriger les éventuelles erreurs.
Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire si l’achat a lieu via internet.
Article 3 – Confirmation de la commande
A compter de l’enregistrement de la commande, un email est envoyé au client avec en pièce jointe le(s) badge(s) d’accès au salon. Avant de se présenter à l’entrée du Salon des Rencontres HSE le client doit imprimer le badge ainsi acheté en ligne. En cas d’oubli, les badges pourront être réédités sur place. Le client a également la possibilité de payer son entrée directement sur place par chèque ou carte bancaire le jour du salon s’il ne s’est pas inscrit sur le site www.rencontreshse.fr. Le client est informé qu’il pourra lui être demandé, en plus du port du badge à l’entrée du salon, de présenter une pièce d’identité.
Article 4 – Modalités d’accès
Un badge est valable pour une seule entrée. Un billet d’entrée permet l’accès au salon des Rencontres HSE sur les horaires définies (9h/18h)
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture en visitant le site www.rencontreshse.fr.
Article 5 – Conditions tarifaires
Les prix indiqués sur le site internet www.rencontreshse.fr sont des prix publics qui donnent droit à une entrée. Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des présentes conditions générales de vente est la carte bancaire si l’achat est effectué via internet.
Article 6 – Données personnelles
Le Salon des Rencontres HSE se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’intermédiaire de formulaires. La collecte des données par le salon des rencontres HSE [CK1] est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. En indiquant son e-mail, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. Dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Https://www.rencontreshse.fr disposent des droits suivants :
*droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
*droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
*droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
*droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
*droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
*droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Https://www.rencontreshse.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Https://www.rencontreshse.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Https://www.rencontreshse.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Https://www.rencontreshse.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Https://www.rencontreshse.fr par écrit à l’adresse suivante :
Confidentialite@editionscedille.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Editions Cédille
90, rue Pierre Mauroy
59000 Lille
Article 7 – Droit à l’image
En acceptant les présentes conditions générales de ventes le client autorise, sans réserve, à diffuser des images du salon des Rencontres HSE sur lesquelles il pourrait être présent. Ces photos ont pour seul but de figer l’environnement du salon et non sa personne en particulier. Ceci ne doit, et ne devra pas être perçu comme une violation des droits privés conformément cités dans l’article 9 du Code Civil.
Article 8 – Litiges
Le présent contrat est soumis à la législation française.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les 10 jours à compter de la réception d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, notifiée par l’une des deux parties. Si aux termes d’un délai de quinze jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat serait soumis aux tribunaux, auxquels est rattaché le siège social de Cédille, exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.